La Transmission des Biens Ruraux avec Réserve d’Usufruit : Une Stratégie d’Anticipation Successorale
La transmission des biens ruraux avec réserve d’usufruit représente une stratégie efficace pour anticiper sa succession. Elle permet au donateur...
Le Droit de Préférence des Voisins sur les Propriétés Boisées : Une Protection Juridique des Espaces Forestiers
Le droit de préférence sur les propriétés boisées est un dispositif juridique français qui s’applique dans certaines conditions spécifiques lors...
Qu’advient-il du bail rural lorsqu’un propriétaire décède ?
Selon l’article 1709 du Code civil français, un bail ou contrat de location est un accord par lequel le bailleur...
Tout savoir sur le groupement foncier agricole (GFA)
Un groupement foncier agricole (GFA) est une société civile spécifique à l’agriculture, créé dans les années 1970 pour favoriser les transmissions familiales en favorisant...
En 2023, L’indice national des fermages augmente de 5,63 %
En 2023, l’Indice National des Fermages enregistre une augmentation significative de 5,63 % par rapport à l’année précédente, marquant ainsi...
Qu’est-ce que la loi Sempastous ?
La question de savoir comment encourager l’établissement et le renforcement d’exploitations agricoles, tout en promouvant le renouvellement des générations et...
Maitriser les différents types de baux ruraux
Les baux ruraux sont des contrats de location de terres agricoles qui fixent les conditions et les droits des propriétaires...
Etat des lieux immobilier : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier, que vous soyez locataire ou propriétaire, l’état des lieux revêt une importance...
Quels sont les recours possibles pour une Expropriation ?
Préambule : L’ expropriation est le recours ultime de l’Etat ou la collectivité locale pour acquérir une propriété. Au préalable, une...
Taxe foncière en 2023, ce qu’il faut savoir
La taxe foncière est un impôt local qui est prélevé chaque année sur les propriétés foncières, qu’il s’agisse d’immeubles (bâti)...
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