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Article parCaroline De Salins Kemlin

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Bail de chasse et indemnisation des dégâts de gibier : ce que doit savoir un propriétaire

Sur un domaine rural, le droit de chasse est un attribut de la propriété trop souvent négligé. Qu’il s’agisse de...

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Transmettre une exploitation agricole ou viticole : succession, donation et abattements fiscaux

La transmission d’une exploitation agricole ou un domaine viticole ne s’improvise pas. Entre le poids de l’affectif, la complexité du...

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Agrivoltaïsme : ce que la loi de simplification 2026 change pour les propriétaires de terres agricoles

L’agrivoltaïsme s’impose comme l’un des sujets fonciers les plus discutés de 2026. Entre volonté de développer les énergies renouvelables et...

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Droit de préemption de la SAFER : procédure, délais et jurisprudence 2026

Toute vente de terres agricoles en France peut, sous certaines conditions, être préemptée par la SAFER. Ce droit de préemption,...

Indice national des fermages 2026 fixé à 127,04, soit une hausse de 3,23 % applicable aux échéances de fermage à partir du 1er octobre 2026

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Mitoyenneté et servitudes

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Avis de valeur et expertise immobilière : comprendre, choisir, sécuriser

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